Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Idylle, siège social situé 6 rue du Général Leclerc 22000 Saint-Brieuc, de chaussures et accessoires sur le site www.idylle- chaussures.com (ci-après « le Site ») au consommateur (ci-après le « Client »).
Date de dernière mise à jour avril 2017
Idylle SAS (ci-après « Idylle ») au capital de 7622 euros
Siège social : 6 Rue du Général Leclerc - 22000 Saint-Brieuc
N° de téléphone : 02 96 61 72 65
Adresse du courrier électronique : idylle.saint-brieuc@wanadoo.fr
RCS Saint-Brieuc (22) /SIREN 415 359 983
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Idylle ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. La référence du produit est la seule source contractuelle. Idylle est à tout moment susceptible d’actualiser les fiches techniques ou de retirer de la vente des produits.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Idylle. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Idylle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Idylle jusqu'à la réception du paiement complet.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 Durée de validité des offres de vente / Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.idylle-chaussures.com et dans la limite des stocks disponibles.
Article 16 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à :
Idylle 6 Rue du Général Leclerc 22000 Saint-Brieuc Tél. 02 96 61 72 65
Fax 02 96 52 10 95
e-mail : idylle.saint-brieuc@wanadoo.fr
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.idylle-chaussures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Idylle, et sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
Article 14 - Données personnelles
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La société Idylle se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour cela le Client peut envoyer un mail à l’adresse idylle.saint-brieuc@wanadoo.fr.
Article 15 - Archivage Preuve
La société Idylle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Idylle seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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